CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MINECRAFT REALMS

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le "CLUF" ou les "Conditions") constitue un contrat entre vous et nous (Mojang AB). Il définit un certain nombre de règles relatives à l'utilisation du service Minecraft Realms ("Minecraft Realms"), que nous nous sommes efforcés de synthétiser pour votre commodité. En cas de manquement aux présentes dispositions, nous pouvons suspendre votre utilisation de Minecraft Realms. En utilisant Minecraft Realms, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas ou n'êtes pas en mesure de vous y conformer, n'utilisez pas Minecraft Realms.

Les présentes Conditions incorporent notre Politique de Protection des Données Personnelles, les Conditions d'Utilisation de Mojang, le CLUF Minecraft et, si vous résidez aux États-Unis, notre Accord d'Arbitrage. Toutes ces dispositions doivent être interprétées comme faisant partie intégrante des présentes Conditions. Le terme Conditions désigne les présentes conditions générales, ainsi que les dispositions des documents incorporés, accessibles via les liens suivants.

ACCORD D'ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis, veuillez cliquer ici pour consulter l'accord d'arbitrage contraignant et de renonciation aux actions collectives intégré au présent CLUF. En vertu de cet accord, nous et vous convenons de faire appel à un arbitre neutre afin de statuer sur tout litige individuel pouvant survenir et renonçons également à notre droit de porter toute réclamation individuelle devant un tribunal composé d'un juge ou d'un jury. Nous convenons aussi que les actions en justice collectives et les arbitrages collectifs sont exclus en vertu des termes de cet accord.

L'intégralité de l'Accord d'Arbitrage est disponible sur cette page. Étant donné que nous et vous acceptons cet accord, vous devez le lire.

QU'EST-CE QUE MINECRAFT REALMS ?

Minecraft Realms est un service qui permet de jouer à Minecraft avec d'autres joueurs sur un serveur dédié conformément aux présentes Conditions.

Un "Minecraft Realm" désigne un royaume, un serveur ou une instance de Minecraft hébergé par Mojang.

Vous pouvez utiliser Minecraft Realms par l'intermédiaire de votre propre Minecraft Realm ("Votre Minecraft Realm") ou du Minecraft Realm d'un tiers qui vous y autorise ("Minecraft Realm de Tiers"). L'"utilisation de Minecraft Realms" peut donc désigner l'utilisation de Votre Minecraft Realm ou de Minecraft Realms de Tiers.

UTILISATION DE MINECRAFT REALMS

Pour pouvoir utiliser Minecraft Realms, vous devez notamment :

  • disposer d'une copie sous licence d'une version complète et activée du Jeu et d'un compte Minecraft (pour la version PC/Java) ou d'un compte Xbox Live (pour la version Pocket Edition);
  • accepter les présentes Conditions; et
  • disposer d'un appareil et d'une connexion Internet compatibles.

OBTENIR UN MINECRAFT REALM

Pour obtenir Votre Minecraft Realm, vous devez disposer d'un Compte Mojang (pour la version PC/Java) ou d'un compte Xbox Live (pour la version Pocket Edition) associé à une version activée de Minecraft. Vous devez également l'acheter ou vous y abonner et vous acquitter des frais d'abonnement associés. Minecraft Realms est un service sous abonnement dont la tarification est détaillée sur les pages d'achat associées et/ou la plate-forme d'achat. Il est également compatible avec les cartes et codes-cadeaux. Les conditions générales des pages d'achat applicables, de la plate-forme, des cartes et/ou codes-cadeaux s'appliquent également à l'achat de Minecraft Realms. Le service Minecraft Realms prend effet dès la date à laquelle vous pouvez utiliser Votre Minecraft Realm, moment à compter duquel vous ne pourrez plus annuler votre commande. UTILISATION DE VOTRE MINECRAFT REALM

Votre Minecraft Realm vous donne accès à un Minecraft Realm dédié, qui vous permet :

  • de jouer seul à Minecraft;
  • d'inviter plusieurs utilisateurs à jouer à Minecraft avec vous (leur nombre dépend de la version de Realms que vous possédez).

Il vous est toutefois interdit :

  • de vendre, de louer, de prêter, de céder, de donner ou de transférer de toute autre manière Votre Minecraft Realm ou de bénéficier de contreparties pour autoriser d'autres joueurs à utiliser Votre Minecraft Realm.

UTILISATION DE MINECRAFT REALMS DE TIERS

Pour pouvoir utiliser le Minecraft Realm d'un Tiers, vous devez disposer d'une copie sous licence activée de Minecraft. L'accès au Minecraft Realm d'un Tiers vous permet :

  • de jouer à Minecraft avec ledit tiers; et
  • de jouer à Minecraft avec toute personne invitée par ledit tiers.

Il vous est toutefois interdit :

  • de vendre, de louer, de prêter, de céder, de donner ou de transférer de toute autre manière le Minecraft Realm d'un Tiers ou d'autoriser un tiers à bénéficier de votre accès.

NOUS VOUS RECOMMANDONS DE NE DONNER ACCÈS À VOTRE MINECRAFT REALM QU'À DES PERSONNES QUE VOUS CONNAISSEZ. SOYEZ PRUDENT LORSQUE VOUS COMMUNIQUEZ AVEC DES TIERS VIA MINECRAFT REALMS. CES DERNIERS PEUVENT VOUS COMMUNIQUER DE FAUSSES INFORMATIONS, VOIRE SE PRÉSENTER SOUS UNE FAUSSE IDENTITÉ. EN CAS DE DOUTE, NE DIVULGUEZ PAS D'INFORMATIONS VOUS CONCERNANT.

COMPTES

Comme indiqué précédemment, vous devez disposer d'un compte Mojang (pour la version PC/Java) ou d'un compte Xbox Live (pour la version Pocket Edition) et d'une version sous licence activée de Minecraft pour pouvoir utiliser Minecraft Realms. Dans le cas contraire, vous devrez renseigner les informations nécessaires à la création d'un compte et/ou à l'activation de Minecraft. Les informations que vous nous fournissez dans le cadre de l'enregistrement doivent être exactes. Vous pouvez les actualiser à tout moment. Si vous nous fournissez délibérément de fausses informations, nous pourrons suspendre votre compte ou le résilier.

Votre identifiant et votre mot de passe, ainsi que les activités menées sur votre compte, relèvent de votre responsabilité. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des activités menées contre votre gré ou à vos dépens par un tiers utilisant vos identifiants.

DROITS DE PROPRIÉTÉ SUR MINECRAFT REALMS ET D'AUTRES ÉLÉMENTS

Minecraft Realms se compose de logiciels, de textures, de contenus, d'outils, d'éléments d'infrastructure et d'autres éléments de propriété intellectuelle de Mojang. Toutes ces composantes sont protégées par des droits d'auteur. Nous vous concédons un droit non exclusif de les utiliser dans le cadre de votre utilisation de Minecraft Realms, selon les conditions stipulées dans le CLUF Minecraft et les présentes Conditions.

Les créations que vous réalisez à l'aide de Minecraft Realms sont votre propriété exclusive. Vous reconnaissez que Minecraft et Minecraft Realms et leurs composantes sont notre propriété exclusive, et que nous détenons les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle ("DPI") y afférents, ainsi que les noms et marques associés à Minecraft et à Minecraft Realms.

Vous êtes autorisé à réaliser des créations au sein de et dans le cadre de l'utilisation de Minecraft Realms. Lesdites créations restent votre propriété exclusive et nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos créations originales. Nous sommes toutefois propriétaires des copies (ou copies substantielles) ou des produits dérivés de nos propriétés et créations (définies ci-dessus). À titre d'exemple :

  • les blocs individuels sont notre propriété;
  • les cathédrales gothiques traversées par des montagnes russes sont votre propriété.

Votre abonnement à Minecraft Realms vous permet uniquement d'utiliser les produits et services Minecraft Realms conformément aux présentes Conditions. Les seuls droits dont vous disposez sur Minecraft Realms sont ceux stipulés dans les présentes Conditions et les droits légaux (y compris les droits au titre du principe d'utilisation équitable ou d'usage loyal) que peut vous conférer la réglementation applicable, qui s'appliquent généralement aux Éléments Associés et non directement à Minecraft Realms.

Certaines versions de Realms peuvent aussi vous permettre de sauvegarder les données de Votre Minecraft Realm et les télécharger sur votre appareil, puis les utiliser avec votre version (sous licence) de Minecraft (conformément aux dispositions du CLUF Minecraft).

CONTENUS UTILISATEURS

En réalisant des créations avec Minecraft Realms ou en publiant des contenus ou des documents via ou dans Minecraft Realms ("Vos Contenus"), vous nous autorisez, ainsi que les tiers y ayant accès, à les utiliser. Vous nous autorisez à utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer et afficher publiquement Vos Contenus, ainsi qu'à les mettre autrement à la disposition de tiers (sans rémunération ni restriction). Cela inclut tout contenu que vous concevez ou créez et toutes vos communications, notamment vos communications publiées via la fonction de chat de Mojang. Vous nous autorisez également à permettre à des tiers d'utiliser, de copier, de modifier, d'adapter, de distribuer et d'afficher publiquement Vos Contenus sans contrepartie.

Ces dispositions nous permettent notamment de garantir que les tiers qui accèdent (y compris sur votre invitation) à Votre Minecraft Realm y sont autorisés et que vous êtes autorisé à accéder aux Minecraft Realms de Tiers. Elles nous permettent également de ne pas engager notre responsabilité à l'égard de l'utilisation que des tiers peuvent faire de Vos Contenus, que nous ne sommes pas en mesure de contrôler, et de spécifier que Vos Contenus incluent généralement nos logiciels, nos textures, nos ressources, nos outils, etc. (tels que susmentionnés).

Ces autorisations sont perpétuelles et irrévocables. Si vous refusez de nous les accorder, ne publiez pas de contenus via Minecraft Realms.

Réfléchissez avant de publier du contenu, car il sera visible publiquement (y compris par quiconque aura accès aux mêmes Minecraft Realms que vous) et pourrait même être utilisé par des tiers d'une manière que vous désapprouvez.

Les Contenus que vous publiez via Minecraft Realms, notamment sur ou via Votre Minecraft Realm ou les Minecraft Realms de Tiers, ne doivent pas :

  • être offensants;
  • être illicites ou illégaux;
  • être trompeurs, mensongers ou prétendre émaner d'un tiers;
  • porter atteinte à tout droit d'auteur ou autre droit de tiers;
  • présenter un caractère raciste, sexiste ou homophobe;
  • harceler ou persécuter un tiers;
  • nuire à notre réputation ou à celle de tiers;
  • présenter un caractère pornographique;
  • inclure de messages publicitaires.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenus via Minecraft Realms qui portent atteinte aux droits d'autrui.

Vous êtes responsable de tout contenu que vous publiez via Minecraft Realms.

Vous êtes responsable de tout contenu que vous publiez ou que des tiers publient via Votre Minecraft Realm.

En publiant Vos Contenus, vous certifiez et déclarez que vous disposez de tous les droits et de toutes les autorisations nécessaires pour ce faire, conformément aux présentes Conditions, et que nous sommes habilités à exercer les droits que vous nous concédez en vertu des présentes Conditions.

Pour nous signaler une suspicion de violation de vos droits de propriété intellectuelle sur Minecraft Realms ou nos autres services, rendez-vous sur la page www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.aspx. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à notre entière discrétion. Si les circonstances le justifient, nous pouvons résilier ou suspendre les comptes des contrevenants récidivistes.

CONTENUS DE TIERS

L'utilisation de Minecraft Realms peut également vous permettre d'accéder à des contenus créés par des tiers (les "Contenus de Tiers") et de les utiliser. Les Contenus de Tiers peuvent inclure les contenus publiés par des personnes que vous invitez sur Votre Minecraft Realm, ainsi que ceux publiés sur les Minecraft Realms de Tiers.

Au même titre que Vos Contenus, les Contenus de Tiers incluent généralement nos logiciels, nos textures, nos ressources, nos outils, etc. (tels que susmentionnés).

Vous êtes autorisé à utiliser les Contenus de Tiers mis à votre disposition ou auxquels vous avez accès au sein et dans le cadre de votre utilisation de Minecraft Realms sous réserve de respecter les présentes Conditions. Toute utilisation de Contenus de Tiers est régie par les présentes Conditions.

CONTENUS UTILISATEURS

Les dispositions suivantes s'appliquent à Vos Contenus et aux Contenus de Tiers (collectivement, les "Contenus Utilisateurs").

Minecraft Realms est un service de divertissement qui permet accessoirement de transmettre, de distribuer, de stocker, d'héberger et de rechercher des Contenus Utilisateurs que nous ne contrôlons, ne sélectionnons et ne modifions pas. Par conséquent, nous ignorons la teneur des contenus diffusés par les utilisateurs via Minecraft Realms et nous ne les surveillons pas. Nous pouvons les soumettre à des contrôles (de conformité technique, de compatibilité et antivirus notamment), mais nous ne vérifions pas le contenu en lui-même ni les informations qu'il véhicule. Conformément aux dispositions applicables à votre utilisation de Minecraft Realms, vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et de votre utilisation des contenus publiés sur ce service.

Notez que :

  • les opinions exprimées dans tout Contenu Utilisateur sont celles de leurs auteurs et n'engagent aucunement Mojang, ni aucun associé de Mojang, sauf mention contraire;
  • nous ne sommes responsables d'aucun Contenu Utilisateur ni d'aucun commentaire, opinion ou remarque qui y serait exprimé (et, sous réserve de la réglementation applicable, excluons toute garantie ou déclaration et responsabilité à cet égard);
  • en utilisant Minecraft Realms, vous reconnaissez que nous ne sommes pas tenus de surveiller et de vérifier les Contenus Utilisateurs et que nous n'exerçons aucun contrôle ni jugement sur les Contenus Utilisateurs;
  • nous vous recommandons de ne pas inviter des personnes avec lesquelles vous communiquez uniquement en ligne à vous rencontrer personnellement.

TOUTEFOIS, nous nous réservons le droit de supprimer, de refuser ou de suspendre l'accès à tout Contenu Utilisateur et de vous interdire, à titre définitif ou temporaire, de publier, de mettre à disposition ou d'accéder à du Contenu Utilisateur (y compris à Votre Minecraft Realm et aux Minecraft Realms de Tiers) si les circonstances l'exigent, notamment si vous enfreignez les présentes Conditions ou faites l'objet d'une plainte qui le justifie. Nous pouvons également supprimer ou bloquer sans délai l'accès à du Contenu Utilisateur illicite.

MISES À JOUR

Nous mettons occasionnellement à votre disposition des mises à niveau, des mises à jour et des correctifs (collectivement, les "Mises à Jour"). Ceci n'est toutefois pas une obligation.

Nous ne sommes pas non plus tenus de fournir des services d'assistance ou de maintenance continus pour Minecraft Realms.

Si nous espérons pouvoir continuer à vous proposer des améliorations pour Minecraft Realms, nous ne pouvons aucunement le garantir.

MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT

Les Conditions d'Utilisation de Mojang régissent les modalités de paiement et de remboursement. Toutefois, le service Minecraft Realms prend effet dès la date à laquelle vous pouvez utiliser et/ou accéder à Votre Minecraft Realm, moment à compter duquel vous ne pourrez plus annuler votre commande ou achat. Ceci n'affecte pas les droits des consommateurs dont vous pouvez bénéficier. Si vous ne pouvez pas utiliser Minecraft Realms en raison d'une panne ou d'une erreur, contactez-nous. Nous nous efforcerons de remédier au problème. Si nous n'y parvenons pas, vous pourrez prétendre à un remboursement.

RESPONSABILITÉ, LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le présent CLUF n'affecte pas les droits légaux (statutaires) que peut vous conférer la législation locale applicable au regard de Minecraft Realms ou de tout article que vous achetez via nos Sites Web. La législation locale applicable peut vous conférer des droits supplémentaires que les présentes ne peuvent modifier. Aucune des dispositions du présent CLUF ne saurait affecter vos droits légaux. En cas de conflit, la législation locale applicable prévaut, tel que spécifié ici par la mention "sous réserve de la réglementation applicable".

SOUS RÉSERVE DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUT RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD :

  • DE TOUTE UTILISATION OU UTILISATION INAPPROPRIÉE DE VOTRE MINECRAFT REALM OU DE MINECRAFT REALMS DE TIERS;
  • DE TOUTE UTILISATION OU UTILISATION INAPPROPRIÉE DE MINECRAFT REALMS PAR VOUS OU TOUT TIERS;
  • DE TOUT CONTENU PUBLIÉ PAR VOUS VIA MINECRAFT REALMS;
  • DE TOUT MANQUEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS VOUS INCOMBANT;
  • DE TOUT MANQUEMENT À QUELQUE DISPOSITION QUE CE SOIT INCOMBANT À UN TIERS.
  • VOUS ÊTES RESPONSABLE :
  • DE TOUTE UTILISATION QUE VOUS FAITES DE MINECRAFT REALMS;
  • DE TOUTE UTILISATION DE VOTRE MINECRAFT REALM ET DE TOUTE UTILISATION QUE VOUS FAITES DES MINECRAFT REALMS DE TIERS;
  • DE TOUT MANQUEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS VOUS INCOMBANT;
  • DE TOUT CONTENU QUE VOUS PUBLIEZ VIA MINECRAFT REALMS;
  • DE TOUT CONTENU QUE VOUS PUBLIEZ OU QUE DES TIERS PUBLIENT VIA VOTRE MINECRAFT REALM.

SOUS RÉSERVE DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MINECRAFT REALMS EST FOURNI "EN L'ETAT". LES MISES A JOUR SONT EGALEMENT FOURNIES "EN L'ETAT". NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT A LA QUALITE DE MINECRAFT REALMS ET NE POUVONS PAS CERTIFIER QUE MINECRAFT REALMS FONCTIONNERA SANS ERREUR ET DE MANIERE ININTERROMPUE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTE RESPONSABILITE A L'EGARD DES PERTES OU DOMMAGES DECOULANT DE LEUR UTILISATION. VOUS RECONNAISSEZ QUE MINECRAFT REALMS EST UNE VERSION BETA DONT LES FONCTIONNALITES SONT CONSTAMMENT AMELIOREES ET ETOFFEES, ET QU'ELLE PEUT PAR CONSEQUENT PRESENTER DES DEFAUTS ET DES PROBLEMES D'EXECUTION. NOUS PRIVILEGIONS NEANMOINS CETTE APPROCHE POUR VOUS PERMETTRE DE PROFITER AU PLUS TOT DE NOS DEVELOPPEMENTS.

Si nous devons porter un litige devant les tribunaux, le seul tribunal compétent dans ce cas est un tribunal d'État ou fédéral du comté de King County, WA (si vous résidez aux État-Unis) ou un tribunal d'Ontario (si vous résidez au Canada). (Si vous résidez aux États-Unis, la plupart des litiges sont soumis à une procédure d'arbitrage et non portés devant un tribunal.) Les lois de votre état ou province régissent le présent CLUF, ainsi que tout litige associé ou lié à ce dernier, à nos jeux ou à nos Sites Web, sans égard aux principes de conflit de lois, à l'exception de l'arbitrage, qui est régi par la loi fédérale d'arbitrage ("Federal Arbitration Act").

MINECRAFT REALMS N'EST PAS UNE VERSION DÉFINITIVE ET PEUT CONTENIR DES DÉFAUTS ET DES ERREURS, SUSCEPTIBLES NOTAMMENT D'OCCASIONNER DES PANNES ET/OU DES PERTES DE DONNÉES. NOUS VOUS RECOMMANDONS PAR CONSÉQUENT DE SAUVEGARDER RÉGULIÈREMENT LES DONNÉES ET PROGRAMMES DE VOTRE APPAREIL. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS FOURNISSONS MINECRAFT REALMS "EN L'ÉTAT" ET QUE VOUS L'UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES.

PENSEZ À SAUVEGARDER RÉGULIÈREMENT LES DONNÉES DE VOTRE MINECRAFT REALM. NOUS N'EFFECTUONS PAS DE SAUVEGARDES AUTOMATIQUES. VOS SAUVEGARDES CONSTITUENT DONC VOTRE SEULE GARANTIE CONTRE LA PERTE DE VOTRE MINECRAFT REALM ET DE VOS CONTENUS EN CAS DE PANNE. SIGNALEMENTS

Il se peut que certains utilisateurs ne respectent pas nos conditions d'utilisation et les principes de bonne conduite. Nous ne pouvons pas contrôler l'ensemble de nos utilisateurs. Nous vous invitons par conséquent à nous faire part de tout comportement inapproprié ou de toute utilisation de Minecraft Realms contraire aux présentes Conditions par l'intermédiaire de notre système de signalement afin que nous puissions prendre des mesures pour remédier aux problèmes.

RÉSILIATION

En cas de manquement de votre part à l'une des présentes dispositions, nous pouvons résilier le présent CLUF et votre droit d'utiliser Minecraft Realms. Vous pouvez également le résilier à tout moment. Pour ce faire, il vous suffit de cesser d'utiliser Votre Minecraft Realm et d'en permettre l'accès à des tiers. À compter de la résiliation, vous ne pourrez plus utiliser Minecraft Realms ni permettre à des tiers d'accéder à Votre Minecraft Realm. L'Accord d'Arbitrage (si vous résidez aux États-Unis) et les articles "Droits de propriété sur Minecraft Realms", "Responsabilités de Mojang" et "Stipulations générales" demeureront toutefois applicables après la résiliation.

STIPULATIONS GÉNÉRALES

Le présent CLUF décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d'autres droits, y compris de droits des consommateurs, prévus par les lois de votre État ou pays, que le présent CLUF ne peut affecter. Le cas échéant, ces droits s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Rien dans les présentes ne peut exclure ou limiter notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d'une négligence ou de fausses déclarations de notre part.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions occasionnellement, si certaines circonstances le justifient, notamment en cas de modification de nos jeux, de nos pratiques ou de nos obligations légales. Les nouvelles conditions s'appliqueront dès votre première utilisation de Minecraft Realms suivant l'annonce des modifications. Nous vous informerons de toute modification avant sa prise d'effet via nos Sites Web ou par tout autre moyen applicable. Ces modifications visent uniquement à nous conformer aux nouvelles lois applicables et à protéger les joueurs contre d'éventuelles utilisations malveillantes de Minecraft Realms.

En règle générale, nous ne rémunérons pas les suggestions de nos utilisateurs concernant Minecraft Realms et nous ne sommes aucunement forcés de les accepter ou d'en tenir compte. Nous pouvons en disposer librement et gratuitement. Si vous pensez que nous sommes susceptibles de vous rémunérer pour votre suggestion, ne nous la communiquez pas avant de nous avoir indiqué que vous souhaitez être rémunéré et d'avoir été invité par écrit par Mojang à soumettre votre suggestion.

De manière générale, considérez toute utilisation non couverte par les présentes Conditions comme interdite sans notre autorisation préalable.

Coordonnées de la société

Mojang AB
Maria Skolgata 83,

SE-11853

Stockholm
Suède
Numéro d'immatriculation : 556819-2388

Pour nous contacter, cliquez ici ou écrivez-nous à l'adresse suivante : support@mojang.com